Déclaration préalable lotissement et divisions foncières

  • Urbanisme
  • Publié le

Demande en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Déposez vos demandes en ligne en cliquant ici

Présentation de la démarche

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Recensement des équipements et sites sportifs

Outil de recherche

Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)

Vérifié le 01/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.