Demande en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)
Vérifié le 14/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)