Demande en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Modèle de document
Devis normalisé d’appareillage auditif (Modèle de document)
Vérifié le 07/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle mis en ligne pour information