Demande en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Modèle de document
Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné Nom – Prénom de l’assuré,
détenteur du contrat numéro du contrat d’assurance
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l’adresse suivante : adresse de l’assuré.
Date
Signature