Demande en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Formulaire
Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02)
Vérifié le 09/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)