Demande en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Formulaire
Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger (Formulaire 11797*01)
Vérifié le 30/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet au salarié résidant hors d’un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail auprès de l’ambassade.