Déclaration préalable lotissement et divisions foncières

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Demande en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Déposez vos demandes en ligne en cliquant ici

Présentation de la démarche

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Simulateur

Calculer l’évolution de sa facture d’électricité (Simulateur)

Vérifié le 03/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l’impact sur sa facture annuelle de l’évolution des tarifs réglementés.