Demande en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Dossier
Bafa et BAFD
Vérifié le 26/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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