Demande en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Dossier
Protection des données personnelles et de l’image
Vérifié le 17/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)