Demande en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

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Présentation de la démarche

Dossier

Achat d’un terrain

Vérifié le 09/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d’un terrain isolé

Achat d’un terrain situé dans un lotissement

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Simulateur
Calculer le montant des frais d’acquisition d’un bien immobilier

Simulateur
Demande de renseignement minier

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Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité

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