Demande en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Déposez vos demandes en ligne en cliquant ici

Présentation de la démarche

Dossier

Prison

Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vie quotidienne
Droits familiaux, civiques et sociaux
Enseignement et formation
Travail
Visiteur de prison

Attestation d’intervention d’un avocat pour l’assistance d’une personne dans le cadre d’une garde à vue ou d’une retenue

Formulaire

Questions ? Réponses !

Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Que doit faire un Français en cas d’arrestation à l’étranger ?

Et aussi

Condamnations et peines

Justice

Pour en savoir plus

Guide du détenu arrivant

Ministère chargé de la justice