Demande en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

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Présentation de la démarche

Dossier

Placement d’un enfant

Vérifié le 12/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accouchement sous X
Famille d’accueil
Placement volontaire d’un enfant par ses parents
Placement d’un enfant sur décision judiciaire
Pupille de l’État : placement d’un enfant

Questions ? Réponses !

Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l’identité de ses parents ?
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Comment signaler un enfant en danger ?
Qu’est-ce que le parrainage de proximité ?

Et aussi

Retrait de l’autorité parentale

Famille – Scolarité