Déclaration préalable lotissement et divisions foncières

Demande en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

Question-réponse

Un agent public peut-il s’absenter pour passer un concours ?

Vérifié le 08/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Aucun texte ne le prévoit, mais il est d’usage d’accorder aux fonctionnaires et aux contractuels des autorisations d’absence pour participer aux épreuves d’un concours. Ils doivent présenter la convocation.

Chaque administration fixe ses propres règles en la matière. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d’absence autorisée.