Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

Service en ligne

Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)

Vérifié le 01/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de savoir si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite.

Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

Si vous constatez des informations manquantes, vous pouvez contacter les organismes de gestion de retraite supplémentaire auprès desquels vous pensez avoir enregistré des droits.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :