Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation (Service en ligne)
Vérifié le 19/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Sur le site de l’ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France), vous pourrez réaliser différentes démarches :
- Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
- Demandes concernant certains titres de séjour
- Demande de documents de voyage
- Demande de naturalisation
- Demande d’autorisation de travail
- Changement d’adresse
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Apatride : titre de séjour, document de voyage
- Carte de résident de 10 ans d’un étranger en France
- Carte de séjour « vie privée et familiale » d’un étranger en France
- Carte de séjour d’un étudiant européen
- Carte de séjour d’un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
- Carte de séjour d’un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse
- Carte de séjour en tant que membre de famille d’un Européen
- Carte de séjour temporaire « visiteur » d’un étranger en France
- Certificat de résidence d’1 an pour Algérien
- Certificat de résidence de 10 ans – Personne de nationalité algérienne
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle – travailleur saisonnier
- Passeport talent : carte de séjour « passeport talent (famille) »
- Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France
- Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille
- Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
- Que doit faire un étranger en cas de changement d’adresse ?
- Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
- Séjour en France de la famille d’un citoyen européen
- Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
- Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille