Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Service en ligne

Recherche d’un véhicule enlevé ou déplacé à Paris (Service en ligne)

Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Préparez le numéro d’immatriculation du véhicule.

Accéder au service en ligne  

Ville de Paris

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Mise en fourrière d’un véhicule

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