Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Service en ligne

Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)

Vérifié le 10/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Commission de la certification professionnelle de France compétences

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d’activité ?
• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d’État (FPE)
• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
• Prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée
• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
• Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
• Récépissé d’entrepreneur de spectacles
• Validation des acquis de l’expérience (VAE)

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