Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Modèle de document

Attestation d’hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
• Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

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