Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

  • Urbanisme
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Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Déposez vos demandes en ligne en cliquant ici

Présentation de la démarche

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Service en ligne

Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire (Service en ligne)

Vérifié le 01/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour connaître le résultat de votre examen du permis de conduire, connectez-vous à la plateforme RdvPermis.

Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.

En cas de résultat favorable, télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

Votre CEPC, accompagné d’une pièce d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

En cas de contrôle des forces de l’ordre, présentez le CEPC en version papier ou numérique (à partir de votre smartphone ou d’une tablette).

Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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