Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

Service en ligne

Rechercher un emploi avec l’Apec (Service en ligne)

Vérifié le 29/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux cadres de rechercher un emploi selon plusieurs critères : le lieu, la fonction, le secteur, le type de contrat, etc.

Accéder au service en ligne  

Association pour l'emploi des cadres (Apec)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :