Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Service en ligne

Signal Spam (Service en ligne)

Vérifié le 13/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique

Accéder au service en ligne  

Association Signal spam

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment signaler le contenu illégal d’un site internet ?

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