Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Service en ligne
Rechercher une offre d’emploi sur Pôle emploi (Service en ligne)
Vérifié le 17/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un salarié du privé
- Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un ancien agent public
- Chômage : inscription à Pôle emploi
- Chômage : obligation de recherche d’emploi (PPAE)
- Chômage : radiation par Pôle emploi
- Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
- Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
- Recrutement d’un contractuel dans la fonction publique d’État (FPE)
- Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
- Résident européen : comment chercher du travail en France ?