Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Simulateur

Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)

Vérifié le 17/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Allocation de logement sociale (ALS)
• Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?
• Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

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