Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

  • Urbanisme
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Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Déposez vos demandes en ligne en cliquant ici

Présentation de la démarche

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Service en ligne

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger (Service en ligne)

Vérifié le 05/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet au voyageur français de communiquer des données sur son voyage à l’étranger.

Ces données seront utilisées en cas :

  • De crise à l’étranger pour le contacter sur son téléphone portable au cas où des opérations de secours seraient organisées
  • Ou encore pour joindre rapidement sa famille ou ses proches en France.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers