Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Simulateur

Calculer l’évolution de sa facture d’électricité (Simulateur)

Vérifié le 03/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de mesurer l’impact sur sa facture annuelle de l’évolution des tarifs réglementés.

© Direction de l’information légale et administrative