Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Dossier

Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

Vérifié le 05/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Don du sang
• Don d’organe (prélèvement sur une personne vivante)

Services en ligne et formulaires

• Consentement au don d’organe entre personnes vivantes en l’absence d’urgence vitale

  Formulaire

Pour en savoir plus

• Guide sur le don d’organes

  Agence de la biomédecine

• Site d’information sur les dons de mœlle osseuse

  Agence de la biomédecine

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