Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé