Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Dossier

Santé de l’enfant

Vérifié le 28/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Carnet de santé
• Examens médicaux

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social – Santé

• Naissance et filiation

  Famille – Scolarité

• Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

  Famille – Scolarité

• Santé au collège et au lycée

  Famille – Scolarité

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