Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

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Dossier

Prime d’activité

Vérifié le 05/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat. Il faut avoir plus de 18 ans pour prétendre à cette aide sociale.

• Salarié et fonctionnaire
• Étudiant, stagiaire, apprenti
• Personne en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
• Travailleur non salarié

Services en ligne et formulaires

• Demande de prime d’activité – Caf

  Téléservice

• Demander la prime d’activité

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

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