Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

  • Urbanisme
  • Publié le

Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Déposez vos demandes en ligne en cliquant ici

Présentation de la démarche

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Parcours éducatifs alternatifs

Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02/07/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ces parcours s’adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus