Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Question-réponse
Comment s’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
Vérifié le 24/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le site du Secrétaire d’État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d’information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :
Outil de recherche
S’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :
- Demander un duplicata du permis plaisance
- Changer le nom du navire
- Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)