Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
Vérifié le 01/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été en contact avec une personne qui vient d’être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Gouvernement.fr
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Cas contact : test et consignes sanitaires
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Covid-19 : Règles d’isolement – FAQ
Ministère chargé de la santé