Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Fiche pratique
Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial…)
Vérifié le 13/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d’hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.
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Qu'est-ce que l'hébergement temporaire ?
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ?
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Quel hébergement temporaire choisir (résidence autonomie, accueillant familial, Ehpad) ?
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Quelles aides en cas d'hébergement temporaire chez un proche ?
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)