Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

  • Urbanisme
  • Publié le

Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Déposez vos demandes en ligne en cliquant ici

Présentation de la démarche

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Question-réponse

Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?

Vérifié le 31/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Voie
  • Spécialité

Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.

Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.

Rapprochez-vous de votre professeur principal pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

  • Votre projet d’orientation
  • Votre niveau scolaire
  • Le nombre de places disponibles

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.

Le chef d’établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

 Attention :

si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

Ces informations sont communiquées à vos parents.

Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.

La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.

  • Dans le même établissement
  • Dans un autre établissement

Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.

Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.

Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.

Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen.

Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

  • Votre projet d’orientation
  • Votre niveau scolaire
  • Le nombre de places disponibles

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.

Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle.

Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

 Attention :

si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

Ces informations sont communiquées à vos parents.

Oui, vous pouvez changer de voie, c’est-à-dire vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).

Vous pouvez également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

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