Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Cette démarche permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Présentation de la démarche

Question-réponse

Quelles sont les aides à la reprise d’emploi versées par Pôle emploi ?

Vérifié le 19/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d’emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d’une recherche ou reprise d’emploi ou d’une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée – AFC), Pôle emploi peut prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas.

Votre reprise d’emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un bon de transport ou de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d’apprentissage du permis de conduire B.

L’aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

la prime forfaitaire mensuelle d’activité est supprimée depuis le 1er septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions.