La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française.
Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.
Formulaire
Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Vérifié le 23/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.