La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française.
Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.
Simulateur
Simulateur : barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
Vérifié le 08/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)