Certification conforme

La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française. 

Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.

Service en ligne

Demander le remboursement d’un timbre électronique (Service en ligne)

Vérifié le 24/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l’achat.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances