Certification conforme

La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française. 

Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.

Service en ligne

Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)

Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :