La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française.
Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.
Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire (Modèle de document)
Vérifié le 20/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)