La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française.
Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.
Formulaire
Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*07)
Vérifié le 06/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.