La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française.
Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.
Formulaire
Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)
Vérifié le 23/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)