La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française.
Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 22/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet d’accéder aux services suivants :
- Immatriculation des parents employeurs
- Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfants à domicile
- Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire
- Attestation fiscale pour emploi d’une assistante maternelle agréée (réduction d’impôt pour frais de garde)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Assistante maternelle
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile
- Contrat de travail et formalités d’embauche de l’assistante maternelle
- Impôt sur le revenu – Frais de garde d’enfant hors du domicile (crédit d’impôt)
- Paye du salarié à domicile employé par un particulier
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Salaire de l’assistante maternelle employée par un particulier employeur