La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française.
Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.
Dossier
Injure – Diffamation – Incitation à la haine
Vérifié le 26/11/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, …)
Justice
-
Justice
-
Justice