La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française.
Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.
Dossier
Achat ou vente d’un logement
Vérifié le 02/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).
Logement existant
Logement en l’état futur d’achèvement (Véfa)
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