La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française.
Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.
Dossier
Ressources financières d’une association
Vérifié le 15/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Financement et fiscalité d’une association