Certification conforme

  • Etat civil
  • Mis à jour le

La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française. 

Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.

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Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 23/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l’ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l’autorité parentale.

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