La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française.
Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.
Question-réponse
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 29/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé).