La certification conforme peut encore être demandée par des autorités étrangères pour certains documents en langue française.
Toute personne qui souhaite faire une certification conforme devra se rendre sans rendez-vous à la mairie de son domicile en fournissant les justificatifs dont la liste est disponible en cliquant ici.
Fiche pratique
Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles…). Il se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité social et économique (ex-comité d’entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n’est pas obligatoire pour l’employeur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privé
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Ministère chargé de l’économie
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Site de l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)