Cette démarche permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Les certificats d’urbanisme doivent faire l’objet d’un dépôt papier envoyer à la Direction de l’urbanisme.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Formulaire
Contrat d’engagement jeune (Formulaire 16204*02)
Vérifié le 04/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)